1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues avec : Mélissa Passau, indépendante personne physique,exerçant son activité sous le nom commercial Nutri’Pouss’.

Numéro d’entreprise (BCE) : : 0681470332
Adresse : rue vonck 44, 1210 Bruxelles. Belgique
Adresse e-mail : mpassau@gmail.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de contenus numériques proposées par Nutri’Pouss’, notamment mais non exclusivement :

• ebooks,
• formations en ligne,
• programmes e-learning,
• supports pédagogiques numériques,
• contenus accessibles par téléchargement ou via une plateforme en ligne.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée via le site internet ou les pages de vente associées, quel que soit le pays de résidence de l’acheteur.

3. Description des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante. Les contenus numériques sont fournis exclusivement sous forme dématérialisée. Nutri’Pouss’ se réserve le droit de faire évoluer, mettre à jour ou améliorer ses contenus à des fins pédagogiques.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 56bis du Code de la TVA.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

 5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de commande. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

 6. Livraison – Accès aux contenus

Après confirmation du paiement :

• Les ebooks et bonus numériques sont accessibles par téléchargement via un lien fourni par email ou via l’espace membre.
• La formation e-learning est accessible via un espace personnel sécurisé sur une plateforme en ligne.

L’accès à la formation et aux contenus téléchargeables est accordé pour une durée illimitée, sauf fermeture définitive de la plateforme ou cas de force majeure indépendant de la volonté du vendeur.

L’accès est strictement personnel, individuel et non transférable.

Lorsque l’offre inclut un accès à un groupe privé d’accompagnement (ex : groupe Telegram), cet accès est limité à une durée de trois (3) mois à compter de la date d’achat, sauf indication contraire sur la page de vente.

À l’issue de cette période, l’accès au groupe peut être suspendu ou clôturé sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes CGV.

Participation au groupe privé :

Lorsque la formation inclut un accès à un groupe privé d’échange et d’accompagnement, le client s’engage à :

• adopter un comportement respectueux,
• ne pas partager de propos diffamatoires ou inappropriés,
• respecter la confidentialité des échanges.

Tout comportement abusif pourra entraîner une exclusion du groupe, sans remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne et belge, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client adresse une demande explicite par écrit à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus numériques (textes, vidéos, supports, documents, visuels) est protégé par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé.Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 9. Clause santé et nutrition 

Les contenus proposés par Nutri’Pouss’ s’inscrivent dans une démarche éducative, préventive et informative.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,
• un diagnostic,
• une prescription médicale,
• ni un substitut à une consultation auprès d’un médecin, sage-femme ou autre professionnel de santé qualifié.

Chaque personne étant unique, l’application des conseils proposés se fait sous l’entière responsabilité du client.
Nutri’Pouss’ ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une interprétation ou utilisation inadaptée des contenus.

10. Responsabilité

Nutri’Pouss’ s’engage à fournir des contenus de qualité, conformes à leur description.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des contenus,
• incompatibilité avec la situation personnelle du client,
• interruption temporaire de l’accès liée à des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes (nom, prénom, adresse email, informations de facturation, historique de commande) sont traitées par Nutri’Pouss’ en qualité de responsable du traitement.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes et paiements,
• création et gestion des accès à la formation,
• envoi des emails liés à l’achat (accès, informations pratiques),
• relation client et support,
• obligations comptables et légales.

La base légale du traitement est :

• l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD),
• le respect des obligations légales,
• le consentement du client lorsqu’il s’inscrit à la newsletter ou accepte des communications marketing.

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat,
• puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales belges (généralement 7 ans),
• ou jusqu’au retrait du consentement pour les communications marketing.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (plateforme de paiement, hébergeur, outil d’emailing, plateforme d’hébergement de formation), dans le strict cadre de l’exécution du contrat.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée par email à l’adresse indiquée à l’article 1.

En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, le client peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation européenne.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le **droit belge**.

En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 17.02.26